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CAPE - Contrat d’appui au projet d’entreprise

Quoi ?


Ce dispositif vous donne l'opportunité d'évaluer si votre entreprise peut fonctionner, avec l'aide d'une structure qui vous soutient.

Quelles conditions ?


Bénéficiaires :

  • Si vous êtes au chômage,
  • Si vous touchez des minima sociaux comme l'ASS ou le RSA,
  • Si vous êtes le seul dirigeant d'une petite entreprise (EURL ou SASU),
  • Ou si vous travaillez à temps partiel.
Il est important de noter que les personnes à temps plein ne peuvent pas en bénéficier.


Le contrat Cape comprend un plan pour vous aider à démarrer ou reprendre une entreprise, ce que chacun doit faire, les ressources fournies, et comment vous serez payé.

Vous pouvez également profiter d'autres avantages comme l'exonération ACRE, de l'ARCE et du NACRE

Comment ?


Le contrat d'appui au projet d'entreprise, ou Cape, est un accord écrit entre vous, celui qui veut démarrer son projet, et une structure qui vous aide.

Ce contrat détaille ce que vous devez faire pour préparer votre entreprise, ce que la structure va faire pour vous aider, comment les ressources seront fournies, comment vous serez payé, et ce qui se passe si le contrat se termine avant le prévu.



Contact

Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) : + d'infos

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