• Tout public

Approfondir la matière pour ceux qui œuvrent dans ce domaine afin d'asseoir leurs connaissances sur des références actualisées.

I - Le Mariage (à jour des dernières réformes)
- Le contrat de mariage, les conditions du mariage, le choix d'un régime matrimonial (les régimes matrimoniaux), les pouvoirs et les devoirs des époux.
II – Le Divorce : (Distinction entre le divorce et la séparation de corps, les cas de divorce, la Procédure, les Effets du divorce…)
>>> A jour des dernières réformes spécifiques
III - Le PACS :
- Les conditions du PACS, L'aménagement du PACS, La rupture du PACS.
- PACS et majeurs protégés
IV - Le CONCUBINAGE
- Conditions, effets et rupture.
IV - La Filiation et le Nom de l'enfant : A jour des dernières réformes
- Les modes d'Etablissement de la filiation, les Actions en recherche de paternité et de maternité, Les différents types de filiation.
- L'Attribution et changement de nom.
V – L'Autorité Parentale : (Attribution et exercice de l'autorité parentale, Délégation, retrait total ou partiel de l'autorité parentale, assistance éducative….)
VI - Successions et libéralités :
- Les successions : (Dévolution de la succession, Transmission de la succession et option des héritiers, Liquidation de la succession (le partage successoral ).
- Les libéralités (Étendue de la réserve et de la quotité disponible, Les différents types de libéralités (selon la cause, la particularité des dispositions à titre gratuits)
- Les donations : (les Conditions de forme, la Révocation et résolution).

Pas de prérequis

Durée totale : 14 heures

Formacode (Domaines de formation) :

• 13295 Droit personnes famille

Rome (Métiers) :

• K1903 Défense et conseil juridique

NSF (Spécialités de formation) :

• 128 Droit, sciences politiques

Modalités pédagogiques
Vidéoconférence, alternance entre contenus théoriques et cas / illustrations pratiques, échanges entre stagiaires, supports de formation denses.

Restauration
Non

Hébergement
Non

Transport
Non

Accès handicapés
Oui